Protection des données personnelles


Charte relative à la protection des données personnelles

Dernière mise à jour le 11 février 2020.

Comedien.be / Acteur.be accorde une importance particulière au respect de la vie privée , des utilisateurs du site www.cosmos-kosmos.be qu’elle exploite (le Site) ainsi que de ses fournisseurs. La présente charte (la Charte) vous permet de comprendre comment nous récoltons et utilisons vos données personnelles, ainsi que vos droits. Elle répond aux questions suivantes :

  1. Quel est le champ d’application de cette Charte ?
  2. Qui est responsable du traitement de vos Données Personnelles ?
  3. Quelles Données Personnelles traitons-nous ?
  4. À quelles fins utilisons-nous vos Données Personnelles ?
  5. Quelles sont les bases légales nous permettant d’utiliser vos Données Personnelles ?
  6. À qui vos Données Personnelles sont-elles transmises ?
  7. Où vos Données Personnelles sont-elles traitées ?
  8. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?
  9. Durant combien de temps conservons-nous les Données Personnelles ?
  10. Quels sont vos droits en tant que Personne Concernée ?
  11. Comment modifier vos préférences en matière de communications promotionnelles ?


Quel est le champ d’application de cette Charte ?

Les Données Personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la Personne Concernée). Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté à la Charte vous sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du Site. La présente Charte peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de notre relation avec vous, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont nous récoltons et utilisons vos Données Personnelles.

Dans le cas où vous nous fourniriez des Données Personnelles concernant une autre personne, vous êtes tenu :

  1. d’informer cette personne du contenu de la présente Charte ainsi que de tout autre contrat relatif aux Données Personnelles conclu avec nous ;
  2. d’obtenir la permission de cette personne afin de partager ces Données Personnelles avec nous conformément à la présente Charte ainsi que tout autre contrat relatif aux Données Personnelles conclu avec nous ; et
  3. le cas échéant d’obtenir le consentement de cette personne lorsque cela est légalement requis.


Qui est responsable du traitement de vos Données Personnelles ?

Le Site est exploité par :

Comedien.be ASBL

Rue de la Victoire, 163

B-1060 Saint-Gilles

BCE 0675.948.359

Téléphone : 0483/34.28.19

Email : info@comedien.be

Comedien.be / Acteur.be (Nous) est responsable du traitement de toutes les Données Personnelles qu’elle traite au sujet des utilisateurs du Site ainsi que de ses fournisseurs. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées reprises ci-dessus pour toute question relative à la façon dont nous traitons vos Données Personnelles. Il vous est également loisible de gérer directement les Données Personnelles que vous partagez avec nous en vous connectant sur le Site.


Quelles Données Personnelles traitons-nous ?

Nous récoltons et traitons différents types de Données Personnelles, selon le type de relation que nous entretenons avec vous :

Donateurs et personnes habilitées à les représenter

  • nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance, nationalité, signature, numéro d’identification du Registre National (ou équivalent), profession, adresse e-mail
  • photographies

Porteurs de Projets et personnes habilitées à les représenter et/ou leurs bénéficiaires effectifs

  • nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance, nationalité, signature, numéro d’identification du Registre National (ou équivalent), profession, adresse e-mail
  • photographies

Fournisseurs

  • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)
  • Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet)
  • Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières)
  • Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services


Dans quel but utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont traitées dans des différents buts, selon le type de relation que nous entretenons.

Donateurs et personnes habilitées à les représenter

  • Communiquer avec vous, en ce compris au sujet des Projets que vous soutenez
  • Permettre votre inscription sur le Site
  • Vous permettre d’effectuer les dons
  • Publier les profils des Donateurs 
  • Nous permettre de prendre les mesures appropriées en cas de non-respect des conditions d’utilisation du Site
  • Remboursements éventuels
  • Vous permettre d’exercer vos droits

Porteurs de Projets et personnes habilitées à les représenter et/ou leurs bénéficiaires effectifs

  • Communiquer avec vous, en ce compris au sujet des Projets pour lesquels vous sollicitez un soutien
  • Permettre votre inscription sur le Site
  • Vous permettre de résenter et mettre en valeur vos Projets 
  • Vous permettre de récolter des dons
  • Publier les profils des Porteurs de projet contenant notamment la photographie fournie par le Porteur de projet
  • Nous permettre de prendre les mesures appropriées en cas de non-respect des conditions d’utilisation du Site
  • Remboursements éventuels

Fournisseurs

  • Communiquer avec vous
  • Gérer notre relation fournisseur
  • Établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats de fourniture de produits et/ou services
  • Prendre des décisions concernant les conditions de ces contrats
  • Gérer les plaintes, les retours et les demandes dans le cadre de nos achats
  • Nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables
  • Constater et/ou défendre nos droits en justice

En tant que client potentiel, vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des Données Personnelles. Si vous êtes un client ou un fournisseur, la fourniture de certaines Données Personnelles constitue une obligation légale ou une exigence contractuelle. Ainsi, nous avons besoin de disposer de certaines Données Personnelles de nos clients afin de prouver nos obligations, ainsi qu’à des fins de facturation.


Quelles sont les bases légales nous permettant d’utiliser vos Données Personnelles ?

En vertu de la législation relative à la protection des données personnelles nous sommes tenus d’être transparents concernant les bases légales ou les motifs pour lesquels nous traitons des Données Personnelles. Nous nous fondons habituellement sur les bases suivantes afin de traiter des Données Personnelles.

  1. Votre consentement. Vos Données Personnelles peuvent être traitées sur la base de votre consentement. Nous pouvons par exemple vous demander de consentir à ce que nous traitions vos données afin de vous fournir des informations promotionnelles. Nous pouvons obtenir votre consentement par écrit ou électroniquement. Lorsque nous demandons votre consentement, nous vous informerons de la manière dont vos Données Personnelles seront utilisées, ainsi que des finalités de cet usage. Dans certains cas, comme lors de conversations téléphoniques, le consentement peut être donné oralement. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
  2. La nécessité pour l’exécution d’un contrat. Les Données Personnelles des Utilisateurs du Site sont traitées afin d’établir, exécuter ou mettre un terme au contrat relatif à la fourniture de nos services par le biais du Site.
  3. Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de ou autorisés à traiter vos Données Personnelles en raison d’obligations légales ou réglementaires, notamment en vue de la prévention, la détection et la recherche de fraudes ou d’infractions, ou en vue de répondre à certaines obligations fiscales spécifiques.
  4. Nos intérêts légitimes. Dans de nombreux cas, nous traitons vos Données Personnelles parce que notre entreprise a un intérêt légitime à le faire. C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous, afin d’améliorer la qualité de nos services, afin de vous fournir des informations promotionnelles (en ce compris le marketing direct) et pour gérer nos activités commerciales et notre infrastructure informatique. En fonction du traitement en cause, nos intérêts légitimes consisteront généralement en (i) la poursuite de nos activités et de nos objectifs commerciaux ; (ii) la protection de notre entreprise, de nos associés, de nos actionnaires et de nos clients ; (iii) l’amélioration ou le développement de nos services et de nos activités commerciales en général ; (iv) le respect de nos obligations légales et réglementaires, de standards, de lignes directrices et de codes de conduite, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent ; et/ou (v) le maintien et le développement de notre position sur le marché.

La base légale sur laquelle nous traitons vos Données Personnelles diffèrera en fonction de notre relation. Nous avons résumé ci-dessous les principales bases légales applicables à notre traitement de vos Données Personnelles.

Donateurs et personnes habilitées à les représenter et Porteurs de Projets et personnes habilitées à les représenter et/ou leurs bénéficiaires effectifs

  • Consentement
  • Nécessité pour l’exécution du contrat relatif à la mise en relation des Donateurs et des Porteurs de projets
  • Obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • Nos intérêts légitimes

Fournisseurs

  • Nécessité pour l’exécution d’un contrat
  • Obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • Votre consentement
  • Nos intérêts légitimes



À qui vos Données Personnelles sont-elles transmises ?

Vos Données Personnelles sont principalement destinées à notre propre utilisation.

Afin de réaliser les objectifs décrits à la Section 4 ci-dessus, nous sommes toutefois susceptibles de transmettre vos Données Personnelles à des tiers (les « destinataires »). Ces destinataires tiers contiennent notamment :

  1. Des fournisseurs de services externes (notamment des comptables, auditeurs, experts, avocats et autres consultants ; fournisseurs de services informatiques et d’hébergement ; des banques et institutions financières ; des fournisseurs de services externes qui nous assistent dans le cadre de nos activités) ;
  2. Des autorités gouvernementales, si nous y sommes légalement obligés.


Où vos Données Personnelles sont-elles traitées ?

Nous sommes des personnes morales de droit belge ne disposant pas de succursales en dehors de la Belgique. En principe, vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.

Si des Données Personnelles devaient être transférées de l’Espace Économique Européen vers un pays tiers qui n’offre pas un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, nous ferons en sorte (i) que ce transfert soit basé sur une base légale appropriée (par exemple votre consentement exprès ou la nécessité de la prestation de nos services) ou (ii) que des garanties appropriées soient mises en place afin de protéger vos Données Personnelles selon des standards équivalents à ceux contenus dans la présente Charte. Nous restons donc responsables pour le traitement de vos Données Personnelles et prenons les mesures nécessaires afin de protéger leur traitement (par exemple par le biais de clauses contractuelles standardisées).


Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir ou de réagir contre tout traitement ou divulgation non autorisé ou illicite de vos Données Personnelles, ainsi que leur perte, modification ou destruction accidentelles. Avant de mettre en place de nouvelles méthodes de traitement de données, en particulier de nouveaux systèmes informatiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées seront définies et mises en place par nos soins. Ces mesures seront basées sur l’état de la technique et tiendront compte des risques inhérents au traitement et à la nécessité de protéger les Données Personnelles. Nous adapterons également de manière régulière ces mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos Données Personnelles, en fonction du développement de la technique et de l’évolution de notre organisation.


Durant combien de temps conservons-nous les Données Personnelles ?

Nous conserverons vos Données Personnelles pour une donnée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées. La période exacte dépendra des finalités pour lesquelles nous conservons vos Données Personnelles. En outre, certaines législations ou réglementations sont susceptibles de s’appliquer et de définir une période de conservation maximale de vos Données Personnelles. Nous vous informerons plus précisément de la durée de conservation de vos Données Personnelles par le biais de clauses spécifiques destinées à couvrir un aspect particulier de notre relation avec vous.

Concernant les Donateurs et les Porteurs de projets, vos Données Personnelles seront conservées par durant toute la durée du projet en cours de financement. Lorsque le financemnet du projet aura pris fin, nous conserverons toutefois les données à des fins purement internes de sauvegarde et de statistique liées à l’exploitation du Site, pour une durée n’excédant pas cinq années.


Quels sont vos droits en tant que Personne Concernée ?

En tant que Personne Concernée, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que des informations relatives au traitement.
  • Droit de rectification. Vous avez le droit d'obtenir la rectification des Données Personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de compléter les données incomplètes.
  • Droit à l’effacement. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de Données Personnelles vous concernant.
  • Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles, jusqu’à la simple conservation de ces données.
  • Droit à la portabilité des données. Dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition. Dans certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer en toutes circonstances.
  • Droit de retirer votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue, d’obtenir une explication quant à la décision prise à l’issue de ce type d’évaluation et de contester la décision.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. L’Autorité de protection des données peut être contactée aux coordonnées suivantes :


Autorité de protection des données (anciennement Commission de la protection de la vie privée)

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

https://www.autoriteprotectiondonnees.be


L’exercice des droits précités peut être sujet à la réunion de certaines conditions, limitations ou exceptions, telles que définies dans le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à toute autre législation applicable à la protection des données à caractère personnel.